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Liste des codes déchets

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    • Code déchet
    • Description
    • Traité à
    • 01-03-04-*

    • stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure

    • 01-03-07-*

    • autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

    • 01-03-08-

    • déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07

    • 01-05-05-*

    • boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures

    • 01-05-06-*

    • boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses

    • 01-05-08-

    • boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06

    • 03-01-04-*

    • sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses

    • 03-01-05-

    • sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04

    • 03-02-05-*

    • autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses

    • 03-03-11-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10

    • 04-02-19-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 05-01-09-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 05-01-10-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09

    • 06-03-14-

    • sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13

    • 06-03-16-

    • oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15

    • 06-05-02-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 06-05-03-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02

    • 06-06-03-

    • déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02

    • 06-09-03-*

    • déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances

    • 06-09-04-

    • déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03

    • 06-11-01-

    • déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane

    • 06-13-01-*

    • produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides

    • 07-01-11-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 07-01-12-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11

    • 07-02-11-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 07-02-12-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11

    • 07-02-14-*

    • déchets provenant d’additifs contenant des substances dangereuses

    • 07-02-15-

    • déchets provenant d’additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14

    • 07-03-11-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 07-03-12-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11

    • 07-04-11-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 07-04-12-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11

    • 07-05-03-*

    • solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

    • 07-05-11-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 07-05-12-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11

    • 07-05-14-

    • déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13

    • 07-06-11-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 07-07-11-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 07-07-12-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11

    • 08-01-11-*

    • déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

    • 08-01-12-

    • déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11

    • 08-01-13-*

    • boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

    • 08-01-14-

    • boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13

    • 08-01-15-*

    • boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

    • 08-01-16-

    • boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15

    • 08-01-17-*

    • déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

    • 08-01-18-

    • déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17

    • 08-03-13-

    • déchets d’encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12

    • 08-03-15-

    • boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14

    • 08-03-17-*

    • déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses

    • 08-03-18-

    • déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17

    • 09-01-06-*

    • déchets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques

    • 09-01-13-*

    • déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06

    • 10-01-05-

    • déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

    • 10-01-09-*

    • boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

    • 10-01-14-*

    • mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses

    • 10-01-15-

    • mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14

    • 10-01-16-*

    • cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses

    • 10-01-17-

    • cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16

    • 10-01-18-*

    • déchets provenant de l’épuration des gaz contenant des substances dangereuses

    • 10-01-19-

    • déchets provenant de l’épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18

    • 10-01-20-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 10-01-21-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20

    • 10-01-22-*

    • boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses

    • 10-02-07-*

    • déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

    • 10-02-08-

    • déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07

    • 10-02-13-*

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

    • 10-02-14-

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13

    • 10-04-02-*

    • crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

    • 10-04-07-*

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

    • 10-04-10-

    • déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09

    • 10-05-06-*

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

    • 10-05-09-

    • déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08

    • 10-05-10-*

    • crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

    • 10-05-11-

    • crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10

    • 10-06-02-

    • crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

    • 10-06-07-*

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

    • 10-06-10-

    • déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09

    • 10-07-01-

    • déchets provenant de la pyrométallurgie de l’argent, de l’or et du platine

    • 10-07-02-

    • crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

    • 10-07-05-

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

    • 10-07-08-

    • déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07

    • 10-08-08-*

    • scories salées provenant de la production primaire et secondaire

    • 10-08-10-*

    • crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

    • 10-08-11-

    • crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10

    • 10-08-13-

    • déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12

    • 10-08-15-*

    • poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

    • 10-08-16-

    • poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15

    • 10-08-17-*

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

    • 10-08-18-

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17

    • 10-08-20-

    • déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19

    • 10-09-09-*

    • poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

    • 10-09-10-

    • poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09

    • 10-10-09-*

    • poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

    • 10-10-10-

    • poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09

    • 10-11-09-*

    • déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses

    • 10-11-11-*

    • petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, tubes cathodiques)

    • 10-11-13-*

    • boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses

    • 10-11-14-

    • boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13

    • 10-11-15-*

    • déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

    • 10-11-16-

    • déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15

    • 10-11-17-*

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

    • 10-11-18-

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17

    • 10-11-19-*

    • déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 10-11-20-

    • déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19

    • 10-12-05-

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

    • 10-12-09-*

    • déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

    • 10-12-10-

    • déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09

    • 10-12-12-

    • déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11

    • 10-13-07-

    • boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

    • 11-01-09-*

    • boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses

    • 11-01-10-

    • boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09

    • 11-01-11-*

    • liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses

    • 11-01-12-

    • liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11

    • 11-01-14-

    • déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13

    • 11-01-15-*

    • éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions contenant des substances dangereuses

    • 11-02-02-*

    • boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)

    • 11-02-03-

    • déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse

    • 11-02-05-*

    • déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses

    • 11-02-06-

    • déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05

    • 12-01-15-

    • boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14

    • 12-01-17-

    • déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16

    • 12-01-18-*

    • boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures

    • 12-01-20-*

    • déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses

    • 12-01-21-

    • déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20

    • 15-01-10-*

    • emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

    • 16-01-12-

    • patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11

    • 16-01-21-*

    • composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14

    • 16-02-16-

    • composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

    • 16-03-03-*

    • déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses

    • 16-03-04-

    • déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03

    • 16-05-06-*

    • produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire

    • 16-05-07-*

    • produits chimiques d’origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut

    • 16-06-06-*

    • déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de transport (sauf chapitres 05 et 13)

    • 16-08-01-

    • catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)

    • 16-08-02-*

    • catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition (21) dangereux

    • 16-08-03-

    • catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs

    • 16-08-04-

    • catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)

    • 16-09-02-*

    • chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium

    • 16-10-02-

    • déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01

    • 16-10-04-

    • concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03

    • 16-11-03-*

    • autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses

    • 16-11-04-

    • autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03

    • 17-04-09-*

    • déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses

    • 19-01-06-*

    • déchets liquides aqueux de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux

    • 19-01-10-*

    • charbon actif usé provenant de l’épuration des gaz de fumées

    • 19-01-14-

    • cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13

    • 19-01-18-

    • déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17

    • 19-02-03-

    • déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux

    • 19-02-04-*

    • déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux

    • 19-02-05-*

    • boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses

    • 19-02-06-

    • boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05

    • 19-04-02-*

    • cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée

    • 19-04-04-

    • déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés

    • 19-08-07-*

    • solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

    • 19-08-08-*

    • déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds

    • 19-08-12-

    • boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11

    • 19-08-13-*

    • boues contenant des substances dangereuses provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles

    • 19-08-14-

    • boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

    • 19-10-03-*

    • fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses

    • 19-10-04-

    • fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03

    • 19-11-05-*

    • boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

    • 19-11-06-

    • boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05

    • 19-12-11-*

    • autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses

    • 19-12-12-

    • autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11

    • 19-13-01-*

    • déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses

    • 19-13-02-

    • déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01

    • 19-13-05-*

    • boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses

    • 19-13-07-*

    • déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses

    • 20-01-35-*

    • équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 (24)

* Déchet dangereux

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